PRESENTATION DU DIPLOME
Le DJCE est une formation généraliste en droit des affaires, qui s’adresse principalement à des étudiants souhaitant exercer les professions d’avocat et de juriste d’entreprise. Elle vise à doter les étudiants d’une bonne maîtrise de la fiscalité des affaires, du droit des sociétés, des techniques contractuelles et sociales et des grands principes comptables et d’analyse financière, de manière à leur permettre d’apprécier les interactions entre ces ensembles, comprendre les montages complexes du droit des affaires, savoir les construire et les présenter, intégrer tous ces paramètres et rédiger des consultations sur des domaines complexes, rédiger des contrats et analyser des conventions de droit des affaires.
ORGANISATION DES COURS
Les séminaires d’une durée d’une ou deux journées sont réalisés sous forme de cours ou d’étude de cas; ce sont en majorité des professionnels qui interviennent. L’étude des langues occupe une place importante dans la mesure où les professions de juriste d’affaires comportent une dimension internationale essentielle.
DROIT FISCAL
Introduction et mise à niveau
Contrôle fiscal
Contentieux fiscal
Droit fiscal et CEDH
Fiscalité personnelle et sociétés civiles
Taxe professionnelle
Fiscalité personnelle
Options fiscales pour l’immobilier d’entreprise
Droit fiscal comparé
DROIT DES SOCIÉTÉS
Formes sociales
Choix de la forme sociale
Les dirigeants
Les associés
Financement de l’activité
Restructurations
DROIT SOCIAL
Réussir la conclusion d’un contrat de travail
Modification du contrat de travail ou des conditions de travail
Gestion du temps de travail
La représentation du personnel
Gestion du personnel à l’international
Épargne salariale
Gestion du personnel dans les groupes de sociétés
Licenciement pour motif personnel et autres modes de rupture
Licenciement pour motif économique
Gestion des transactions
TECHNIQUES CONTRACTUELLES
Négociation et conclusion de contrat
Le prix
Les parties
Le territoire
La durée
L’opération
La clause de réserve de propriété
Risques et transfert de propriété
L’exécution du contrat
Aménagements contractuels de l’exécution du contrat
Les obligations du créancier de somme d’argent
Cession d’obligation
L’extinction du contrat
Conventions relatives au règlement des litiges
COMPTABILITÉ
Comptabilité générale
Comptabilité des sociétés
Diagnostic financier
Analyse financière
LANGUES
Anglais
Allemand
Pour plus d’informations sur les admissions et la procédure de candidature, vous pouvez consulter la plaquette du diplôme :
https://droit.unistra.fr/formation/diplomes-detat/master/mentions-et-parcours-masters-2/droit-des-affaires/juriste-et-conseil-dentreprise-djce/